Intervention de Christian Paul

…par d'excellents médecins, vous avez raison de le rappeler, monsieur Bacquet ! – la voie individuelle et médicale, confondant injustement, d'une part, pénibilité ; d'autre part invalidité, incapacité. Oui, monsieur Tron, c'est très simple, ça ne coûte pas cher, mais ça ne règle pas le problème.

Nous rappellerons donc tout au long de ce débat, puis au Sénat, et chaque fois que l'occasion nous en sera donnée, à la tribune de l'Assemblée nationale, qu'il y avait et qu'il y aura, à l'avenir, une alternative. La première solution c'est un basculement de notre système de santé vers davantage de prévention. Vous nous direz que cela ne dépend pas seulement du ministre du travail, et c'est vrai. La médecine du travail est sinistrée et ce ne sont certainement pas les amendements que vous avez fait voter aux forceps ces jours-ci qui vont y changer quoi que ce soit. Notre médecine du travail est dans un tel état de délabrement que, dans certains départements, on compte les médecins sur les doigts de la main. Plus globalement, c'est notre système de santé qui est insuffisamment orienté autour de la prévention. C'est sans doute à Mme Bachelot qu'il faudrait en demander les raisons. Nous en avons parlé tout au long de l'examen de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Là où la France est en situation de désert médical, il y a peu de chances, à court terme du moins, et en tout cas tant que votre majorité sera au pouvoir, qu'une action vigoureuse et organisée de prévention soit rendue possible.

Malgré trois ans de discussions autour d'une approche globale de la pénibilité, l'échec patent doit être constaté. Il est en grande partie dû au MEDEF, qui ne voulait pas prendre en charge le coût de la pénibilité et de l'effort sanitaire en direction des salariés, mais il est dû avant tout à un Gouvernement qui n'a pas le courage politique de faire prévaloir l'intérêt général.

Je ne rappelle pas les critères qui nous apparaissent essentiels en matière de pénibilité, car cela a été fait excellemment par mes collègues. Vous refusez de considérer qu'un dialogue est possible branche par branche. Plusieurs pays européens l'ont engagé, monsieur Woerth, certains avec succès, d'autres pas. J'aurais pu citer la Belgique voisine qui a beaucoup de difficultés politiques mais qui a su, branche par branche, faire avancer cette question. Vous avez évidemment refusé, et c'était logique dans le système que vous mettez en place, la majoration des annuités qui aurait permis de reconnaître réellement la pénibilité dans une négociation branche par branche.

Pour conclure, je dirai que votre projet ne reflète nullement une politique de courage. C'est une politique de classe et, comme l'a très bien dit ce matin l'un des meilleurs économistes français : vivement 2012 !