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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Eh, c'est que vous en avez, des charnières, sur votre tracteur, monsieur le ministre ! Le ministre est agriculteur ; il est touché par la prise en compte de la pénibilité, lui aussi. (Sourires.)

Ce qui est intéressant et révélateur, à la charnière des articles 25 et 26, c'est la solution de continuité entre ces deux articles. L'article 25 fait mine de prendre en compte la pénibilité – le carnet de santé au travail est censé retracer les expositions aux risques et aux facteurs de pénibilité ; à l'alinéa suivant, le texte reprend les fameux trois principaux facteurs de pénibilité, sur lesquels les partenaires sociaux se sont mis d'accord. Mais quand on passe à l'article 26, patatras ! Il n'en est tenu aucun compte. La formule qui apparaît, c'est l'incapacité permanente.

On change donc de logique, et c'est ce saut qui est intéressant. On l'avait d'ailleurs déjà ressenti à la lecture du désormais célèbre rapport Poisson. Notre ancien collègue député – heureusement, de mon point de vue, battu à une élection partielle…

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