Intervention de Michel Issindou

…mais tant pis : la pédagogie passe par des redites, et nous avons toute la nuit devant nous pour nous dire les choses.

Nous allons notamment vous redire tout le mal que nous pensons de ce volet, dont je n'ose dire qu'il est consacré à la pénibilité. Je dirais plutôt qu'il traite de l'incapacité et de l'invalidité. En tout cas, il ne s'agit pas de pénibilité.

D'ailleurs, la prise en compte de la pénibilité, vous ne la vouliez pas vraiment, et le MEDEF vous a vraiment aidé. C'est lui qui a dit, dès le départ, que cette histoire ne le concernait pas, qu'il ne voulait surtout pas payer ce volet pénibilité, et vous l'avez bien entendu suivi, à peu près comme d'habitude d'ailleurs, sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres.

Si l'on doit vous accorder une nouveauté, c'est le carnet de suivi individualisé, sur lequel vous allez effectivement noter tous ceux qui sont exposés à des risques. Mais, au bout du bout, ce carnet ne servira à rien, puisqu'il faudra malgré tout prouver cette incapacité de 10 % voire 20 % pour bénéficier de ce que vous appelez, vous, la « pénibilité ».

Le carnet, c'est donc une mesure d'affichage, une façon de se donner bonne conscience, de dire à tous les ouvriers : « Regardez comme nous allons vous suivre. » Mais, en même temps, cela veut dire : « Ne comptez pas pour autant, au motif que vous avez exercé pendant trente ans un métier exposé et difficile, que cela vous donne le droit de partir à soixante ans. » Il faudra qu'ils déclarent une maladie ou une incapacité en cours de route ! Tout cela, on le voit, n'est pas très sérieux.

Nous avions quant à nous le respect des partenaires sociaux. Souvenons-nous de la réforme des retraites de 2003, qui devait tout régler et qui prévoyait notamment que l'on parlerait sérieusement de la pénibilité. En 2005, soit deux ans plus tard, les partenaires se sont mis autour de la table pour travailler. Bien entendu, comme d'habitude, le MEDEF s'est mis en travers, alors que les autres organisations syndicales ont trouvé des accords, ont fixé quelques repères, des indicateurs qui pouvaient valoir pour tout le monde, tels le travail posté, le travail de nuit, les charges lourdes ou encore l'exposition à des produits dangereux. Il s'agissait là de critères qui avaient un certain sens, qui pouvaient être repris, mais bien entendu le MEDEF n'en a pas voulu et tout s'est arrêté en 2008.

On a d'ailleurs connu le Gouvernement plus prompt à réagir lorsque les partenaires sociaux ne trouvaient pas d'accord. Sur beaucoup d'autres textes – la modernisation du dialogue social, la formation professionnelle – dans les trois mois suivant l'échec des négociations, le Gouvernement est intervenu pour dire : « Si vous ne vous mettez pas d'accord, la loi va s'en charger. »

Que s'est-il passé entre 2006 et 2008 ? Absolument rien ! Vous avez attendu le texte que vous nous présentez maintenant pour nous expliquer que, de toute façon, on ne peut pas faire grand-chose, que c'est compliqué, qu'on ne le fait nulle part ailleurs et que vous êtes les premiers à tenter quelque chose.

Vous êtes très fiers de ce que vous avancez, mais, au fond, il n'y a rien du tout dans ce que vous avez présenté. C'est encore une fois une promesse qui n'est pas respectée, en l'occurrence celle de 2003. Il y avait aussi celle de 2008, selon laquelle le Président ne devait pas toucher à la retraite à soixante ans. On sait depuis quelques jours ce qu'il en est ! Mais on sait bien que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent…