Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 26 correspond à l'abaissement de la condition d'âge pour les assurés bénéficiant d'une incapacité permanente. En effet, la prolongation de deux ans avant de pouvoir liquider sa retraite pose le problème des longues carrières, auquel sont confrontés ceux qui ont commencé à travailler tôt, ainsi que le problème de l'employabilité des seniors et celui de la pénibilité. Francis Vercamer, auteur d'un remarquable rapport, aura l'occasion de s'exprimer sur ce sujet.

Bien entendu, nous ne pouvons être indifférents à la pénibilité. L'essentiel, et nous sommes certainement tous d'accord sur ce principe, est de tout faire pour limiter la pénibilité, donc de tout faire pour prévenir la pénibilité et ses conséquences. Il s'agit d'améliorer la prévention, de parvenir à une définition juridique de la pénibilité, de renforcer le rôle de l'observatoire de la pénibilité, d'assurer la traçabilité avec le renforcement du carnet de santé au travail. Il restera, ensuite, à s'engager vers la réparation.

Le texte prévoyait une réponse individuelle, médicale, en autorisant le départ en retraite à soixante ans de ceux qui avaient été reconnus comme atteints d'une incapacité de 20 %. Le Gouvernement s'est engagé à nous proposer d'abaisser ce taux à 10 %, ce qui permettra de prendre en compte de nombreuses conséquences d'un métier pénible, dont les troubles musculo-squelettiques, si fréquents. Il s'agit là d'un réel progrès, que nous tenons à saluer. Il restera à régler le problème de l'exposition à des produits cancérogènes, dont les conséquences malheureuses ne se manifestent que des années plus tard.

Je voudrais, enfin, rappeler que l'espérance de vie à la retraite est différente pour un ouvrier et un cadre. Un régime de retraite à compte notionnel permet de prendre en compte ce différentiel, puisque le niveau de la retraite dépend de l'espérance de vie. Il serait donc souhaitable d'envisager cette réforme qui nous paraît nécessaire et urgente.