Intervention de Marc Dolez

Il nous semble que, dans ce volet consacré à la pénibilité, il manque l'essentiel, c'est-à-dire un dispositif de compensation permettant véritablement à ceux dont l'espérance de vie en bonne santé et sans incapacité est diminuée par l'exposition à la pénibilité de profiter, comme tout autre salarié, d'un temps de vie à la retraite.

À la mesure individuelle de l'usure au travail, qui est unanimement rejetée par les organisations syndicales, nous avons proposé de substituer le principe d'un dispositif de majoration de durée d'assurance pour les travailleurs soumis à certains types de conditions de travail pénibles, et ce qu'il y ait ou non des effets sur la santé. Notre amendement prévoyant l'abaissement de la condition d'âge en deçà de soixante ans pour les salariés justifiant d'un quantum d'années d'exposition à des efforts physiques lourds, à un environnement agressif ou à des rythmes de travail contraignants a été jugé irrecevable pour des raisons financières.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement d'appel et de repli. Il s'agit d'ouvrir dès à présent le débat sur les options en présence : soit un dispositif de majoration de durée d'assurance – position soutenue par les syndicats –, soit la création d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à des conditions de travail pénibles, défendue notamment par la FNATH, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les travailleurs de l'amiante. Cette seconde solution permettrait d'apporter une réponse plus immédiate de nature à régler la situation de nombreux salariés de cinquante-cinq ans déjà usés par leur travail.

(L'amendement n° 250 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)