Intervention de Catherine Coutelle

Puisque l'auteur de cet amendement a évoqué l'indépendance du médecin du travail, je souhaiterais demander à mes collègues ce qu'ils répondraient aux remarques formulées par le Conseil économique et social sur le travail de nuit et son impact sur les conditions de travail.

Je vous lis un extrait d'un de ses rapports : « Malgré la volonté du législateur de réduire le recours au travail de nuit, force est de constater que celui-ci tend à se banaliser. Or, le travail de nuit doit rester une exception. Certaines exigences économiques, sociales et sociétales impliquent que des activités productives – sidérurgie, entreprises du feu – et des services d'intérêt général – services de sécurité, ordre public, santé, communication, transports – fonctionnent la nuit pour la satisfaction des besoins collectifs ou pour répondre aux besoins d'une économie mondialisée. Toutefois, le travail de nuit ne doit pas être considéré comme une modalité d'organisation du travail ordinaire, justifiable par la seule recherche de la productivité et l'utilisation optimale des équipements industriels. »

Lorsque le médecin du travail sera soumis au patron, au responsable de la production, comment pourra-t-il s'opposer au développement du travail de nuit ?

(L'amendement n° 330 rectifié est adopté.)