Intervention de Yves Cochet

Madame la présidente, avec M. Ayrault, nous avons déjà interpellé la présidence cet après-midi à propos de l'organisation de nos travaux. Ce soir, je souhaiterais vous interroger plus particulièrement sur la manière dont ceux-ci vont se dérouler au cours de cette séance, qui a été ouverte à vingt et une heures trente. Le règlement de l'Assemblée comporte en effet deux articles qui peuvent nous permettre de préciser quelle sera l'organisation de nos travaux cette nuit.

L'article 49-1, alinéa 1, dispose que « les jours de séance au sens de l'article 28 de la Constitution sont ceux au cours desquels une séance a été ouverte. Ils ne peuvent se prolonger, le lendemain, au-delà de l'heure d'ouverture de la séance du matin fixée à l'article 50. » Or, l'article 50, alinéa 3, dispose que « la matinée du mercredi est réservée aux travaux des commissions ».

Certes, la « feuille verte » indique que notre assemblée pourrait éventuellement siéger demain matin, mercredi. Mais nous avons conclu, de la conférence des présidents qui s'est tenue hier et des discussions que nous avons eues avec le président Accoyer cet après-midi, qu'il n'y aurait probablement pas de séance publique demain matin. Dès lors, madame la présidente, je souhaiterais que vous nous indiquiez si vous avez l'intention d'aller jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'à cinq heures, sept heures, dix heures ou treize heures, voire jusqu'à la séance de l'après-midi, qui est, elle, fixée à quinze heures.