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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L'alinéa 13 de l'article 49 du règlement de notre assemblée prévoit que : « Chaque député peut prendre la parole, à l'issue du vote du dernier article du texte en discussion, pour une explication de vote personnelle de cinq minutes. Le temps consacré à ces explications de vote n'est pas décompté du temps global réparti entre les groupes, par dérogation à la règle énoncée à l'alinéa 8. »

Madame la présidente, existe-t-il dans notre règlement d'autres dispositions qui pourraient m'empêcher d'exercer cette liberté personnelle que semble m'octroyer l'alinéa 13 de l'article 49 ? J'aimerais que la présidence me donne une réponse, car je souhaiterais pouvoir user de cette liberté que m'offre le règlement.

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