Intervention de Marisol Touraine

La séance précédente s'est achevée dans une atmosphère plutôt chahutée. La tension était manifestement palpable. D'abord en raison de conditions de travail déplorables qui finissent par devenir insupportables et indignes d'un Parlement comme le nôtre, indignes de ce que nos concitoyens sont en droit d'attendre de leurs députés.

La tension était palpable également parce que nous avons abordé l'examen des premiers amendements du Gouvernement remettant en cause la médecine du travail.

Vous avez tenté, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, d'expliquer que vous ne faisiez que traduire la volonté ou l'accord des organisations syndicales et que vous ne faisiez qu'apporter la réponse attendue par les médecins du travail à la situation de désorganisation dans laquelle ils se trouvent.

Vous avez enfin, monsieur le ministre, tenté d'expliquer que cet amendement était absolument nécessaire au regard de l'objectif même de votre projet de loi.

Je tiens, au nom de notre groupe, à redire notre étonnement et notre indignation d'avoir découvert, la semaine dernière – en dernière minute – cet amendement qui remet profondément en cause la médecine du travail. Nous tenons à vous dire que vos explications ne nous ont pas convaincus, en raison de leur fausseté. Vous n'avez pas le droit de dire, monsieur le ministre, que les organisations syndicales soutiennent votre projet : elles ont explicitement indiqué qu'elles refusaient le projet que vous leur proposez ou plutôt que vous leur imposez au détour de cet amendement.

Vous n'avez pas le droit, monsieur le ministre, de dire que cet amendement ne remet pas en cause l'indépendance de la médecine du travail alors même que vous expliquez que dorénavant la médecine du travail sera soumise à l'employeur. Si l'on veut qu'un salarié puisse se confier à un médecin du travail, lui demander des conseils dans la réorganisation de son poste de travail par exemple, cela suppose que ce ne soit pas l'employeur qui dicte au médecin du travail la manière dont il doit répondre au besoin de protection et de prévention.

Enfin, monsieur le ministre, vous n'avez pas le droit de dire que ce texte que vous présentez à la dernière seconde est nécessaire pour votre réforme des retraites ! Si tel était le cas, vous l'auriez présenté d'emblée, au mois de juin.