Intervention de Guy Lefrand

Nous nous félicitons que l'amendement du Gouvernement nous permette enfin de passer d'une médecine médico-juridique de prévention tertiaire à une médecine de prévention primaire et secondaire. Il insiste sur la nécessité de la mutualisation des compétences et propose une rénovation de la gouvernance et de la réorganisation actuelle.

Notre sous-amendement est cohérent avec la loi HPST car il tient compte de la régionalisation et des agences régionales de santé qui ont aujourd'hui la compétence santé publique – sujet que l'on ne peut traiter sans aborder la santé au travail. Il assure notamment cette cohérence en créant un contrat d'objectifs et de moyens, conclu entre les services de santé au travail, les autorités administratives, l'agence régionale de santé et les organisations de salariés et d'employeurs.