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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique pénitentiaire

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous avez évoqué, disais-je, le rapport du comité européen relatif à l'état des prisons, notamment françaises. Si ce rapport comporte en effet des critiques au sujet de la surpopulation carcérale, il fait aussi état d'améliorations depuis 2003.

Il existe deux moyens pour lutter contre la surpopulation en prison : construire des places ou aménager les peines. Ce sont deux priorités du Gouvernement. Nous avons ainsi lancé un programme immobilier sans précédent depuis 2002, qui permettra de créer 13 200 places supplémentaires dans les prisons d'ici à 2012.

J'ai par ailleurs souhaité installer, dès le 27 juin dernier, des conférences régionales sur l'aménagement des peines, qui permettent elles aussi de désengorger les prisons et de favoriser la lutte contre la récidive. Ainsi, depuis cette date, près de 11 % des personnes condamnées ont vu leur peine aménagée, soit une augmentation de presque 40 %, ce qui est sans précédent.

Vous rappeliez, monsieur le député, le projet de loi pénitentiaire : ces dispositions y seront confortées. Nous proposerons davantage d'éducation, de formation professionnelle et de respect des droit fondamentaux des détenus. Ceux-ci pourront notamment élire domicile dans le centre pénitentiaire afin d'obtenir des papiers d'identité, rechercher un emploi ou un logement, bref se réinsérer avant de sortir de prison.

Je profite aussi de l'occasion pour rendre hommage à l'ensemble du personnel pénitentiaire, qui oeuvre au quotidien à la réinsertion des détenus. C'est ainsi, et avec eux, que nous pourrons lutter contre la récidive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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