Intervention de Michel Hunault

Madame la garde des sceaux, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe a récemment dénoncé la situation des prisons françaises, et notamment la surpopulation carcérale. La représentation nationale, de commissions d'enquête en rapports, connaît bien ce problème et le soulève depuis longtemps.

Je salue la volonté du Gouvernement et la vôtre, madame la garde des sceaux, d'agir pour améliorer la situation : il suffit pour en juger d'observer votre action depuis que vous êtes à la tête de la chancellerie. Vous avez ainsi fait adopter un projet de loi tendant à instaurer un contrôle général des lieux privatifs de liberté, mis en place les mesures préconisées par l'Union européenne au sujet de la situation pénitentiaire, et vous êtes surtout engagée à faire voter, dans les prochaines semaines, un projet de loi pénitentiaire.

Il y a urgence. Il faut concilier l'ardente nécessité de sanctions fermes et l'exigence d'humanité pour toutes les personnes privées de liberté. Ma question sera donc simple : pouvez-vous nous indiquer, madame la garde des sceaux, les grandes lignes de votre projet de loi pénitentiaire ? Quelles mesures proposerez-vous, tant pour les alternatives à l'emprisonnement pour les petites peines que pour le respect de la dignité des personnes privées de liberté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)