Intervention de Pascal Terrasse

Vous savez très bien qu'une personne peut poursuivre son activité sans la moindre invalidité ; on l'a abondamment rappelé hier.

Je rappelle que la notion de pénibilité a été inscrite dans la nomenclature de la loi du 30 juillet 1975, qui permettait à certains salariés exerçant certains métiers ou certaines fonctions de bénéficier d'une retraite anticipée. Il ne nous semble donc pas inutile d'évaluer la durée d'assurance vieillesse minimale par rapport à ce qui relève du salaire annuel moyen, et de définir des conditions d'âge minimal pour liquider la pension au moyen de bonifications.

Tel est notre projet, contenu dans ce carnet de santé qui rendrait possible une véritable traçabilité et permettrait d'évaluer les pathologies et les troubles professionnels et d'avoir une vision globale du parcours professionnel.

La pénibilité comporte plusieurs enjeux, le premier étant collectif. À cet égard, monsieur le ministre, on ne peut nier que nous sommes d'accord sur un point : s'agissant de l'aspect classique de la pénibilité – l'environnement professionnel –, la prévention doit être essentielle. On ne peut exonérer les employeurs par un dispositif qui leur faciliterait la tâche. Cet aspect est bien connu. Un autre aspect, plus novateur, est celui de la gestion des carrières, des âges, du stress au travail. À cet égard, votre projet ne va pas encore assez loin. Or on sait que de nombreux Français sont confrontés à ce type de difficultés.

Parallèlement au plan collectif, il y a la prise en considération individuelle, qui se traduit nécessairement par des bonifications, des départs anticipés dont bénéficient certains métiers. Cela existe pour les militaires, par exemple. De fait, votre dispositif législatif maintient en l'état, ou presque, les bonifications dont jouissent ces derniers, ainsi que les pompiers, les policiers et plusieurs autres métiers.

Nous demandons simplement que ces conditions soient étendues à d'autres secteurs d'activité, comme le bâtiment ou l'agriculture. Car il ne saurait être question de faire coexister dans notre pays deux types de prise en charge.

Tel est le sens de l'amendement n° 522 .