Intervention de Pascal Terrasse

Il y a dans cet hémicycle un certain nombre de membres du Conseil d'orientation des retraites qui ont largement contribué au rapport sur la pénibilité. Il me semblait qu'à la suite du rapport d'Yves Struillou, nous étions tous tombés d'accord sur une définition de la notion de pénibilité, qu'un réel consensus s'était dégagé quant à sa prise en charge.

L'une des deux écoles en présence privilégiait, comme le projet du Gouvernement, une approche médicale de la pénibilité. De leur côté, ceux qui ont travaillé sur ce secteur en avaient généralement une approche plus fonctionnelle, qui varie en fonction des métiers et du travail fourni par chaque salarié. Le projet gouvernemental ne prend pas en considération cette dernière approche.

Votre conception de la pénibilité est étroite : elle la réduit au handicap. De fait, lorsque l'on examine de près les dispositions qui existent déjà en la matière, et que l'on se réfère à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, on constate que les textes permettent déjà aux salariés en situation de handicap ou d'invalidité de disposer d'une pension d'invalidité qu'ils peuvent liquider avant d'avoir atteint 60 ans. Ainsi, dans le projet que vous nous présentez, il n'y a rien de nouveau. Vous vous contentez de masquer, de travestir par la question de la pénibilité un dispositif qui existe déjà.