Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 25, amendements 54 27 631
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé ces différents amendements. Dans une politique de prévention et de suivi de la pénibilité, il est capital qu'il y ait deux documents. D'une part, le carnet de santé et, d'autre part, le document d'exposition aux facteurs de risques professionnels.
Le médecin du travail remplit le carnet de santé. Quant à l'employeur, il remplit le document d'exposition, lequel complète le carnet de santé. À cet égard, nous avons adopté un amendement de M. Vercamer concernant le lien entre le carnet et le document.
