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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 25, amendements 54 27 631

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Cet amendement s'inspire de la loi Fillon de 2003 qui prévoyait une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. La négociation s'est engagée à partir de 2005. Même si elle n'a pas abouti, notamment sur les modalités de mise en place de la retraite anticipée, elle a tout de même permis de progresser significativement sur la définition des critères de la pénibilité.

Je rappelle que, dans le passé, on a déjà légiféré dans ce domaine. Des lois antérieures, notamment la loi du 30 décembre 1975 relative aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels, présentée par le gouvernement de Jacques Chirac sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, avaient pris en compte la pénibilité du travail. Il est vrai que le texte a été remis en cause par l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans, mais il est la preuve que l'on peut à la fois négocier et légiférer sur ce sujet.

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