Intervention de Roland Muzeau

Nous voterons les amendements nos 459 , 266 et 460 proposant de définir législativement deux types de pénibilité du travail : la pénibilité vécue au travail, à l'origine d'usure physique ou psychique et d'incapacité pendant la vie active ; et la pénibilité en raison d'exposition professionnelle pesant sur l'espérance de vie, sans incapacité, ou sur la qualité de la vie au grand âge, comme l'a recommandé Yves Struillou dans son rapport de 2003 au conseil d'orientation des retraites. Ce rapport définit également les trois types de critères d'exposition à la pénibilité qui font aujourd'hui consensus parmi les organisations syndicales : contrainte physique marquée, environnement agressif et rythme de travail contraignant.

Un de nos amendements fait également référence à ces critères. Certes, ces notions ne sont pas aisées à approcher et ces définitions sont perfectibles. Pourquoi, par exemple, ne pas considérer que les facteurs psychosociaux représentent un quatrième type de pénibilité ? Certes, nous aurions souhaité que le débat que nous engageons sur la pénibilité soit déconnecté de celui des retraites, que l'on traite du travail, de ses conditions et de son organisation délétère pour la santé des salariés, et que ce sujet soit abordé dans le cadre plus global de la prévention des risques professionnels, et de la réparation due aux victimes.

Par ailleurs, nous savons aussi que le sujet de la pénibilité n'est pas le problème du MEDEF, lequel en est parfois encore à nier les conséquences de la pénibilité du travail, pourtant mesurables sur la santé des salariés, sur leur espérance de vie en bonne santé, sur leur vieillissement prématuré.

La loi Fillon de 2003 avait invité les partenaires sociaux à négocier sur la définition et la prise en compte de la pénibilité, mais la partie patronale exigeait que le salarié ait travaillé quarante ans, qu'il soit âgé de cinquante-huit ans, qu'il ait accumulé trente années de travail pénible, et dix ans durant lesquels il aurait subi au moins les trois critères retenus. Cette définition étroite ne permettait même pas d'approcher la situation d'un ouvrier du bâtiment ayant pourtant travaillé trente ans exposé aux produits toxiques, au bruit, à des températures extrêmes, à des intempéries et aux vibrations. Cette négociation, qui butait par ailleurs sur les critères médicaux et le financement du dispositif de compensation éventuel sous forme de cessation anticipée d'activité, a évidemment échouée.

Que de temps perdu depuis le rapport Struillou de 2003, celui de Gérard Lasfargues de 2005 sur les départs en retraite et travaux pénibles ou, plus récemment encore, celui de notre collègue Jean-Frédéric Poisson sur la pénibilité, reconnaissant la nécessité d'ouvrir à certains travailleurs, même s'ils ne sont ni malades ni déclarés inaptes au travail, un dispositif de retraite anticipée !

Quelle hypocrisie de la part du Gouvernement qui affiche un dispositif pénibilité qu'il prétent unique en Europe alors qu'il n'est rien d'autre qu'un système d'invalidité bis sur la base de critères médicaux, comme le souhaitait le MEDEF.

Le législateur doit reprendre la main pour inciter à la prévention, définir un système de reconnaissance de la pénibilité du travail constituant une vraie réparation à l'égard des salariés exposés à certaines conditions de travail. Ces amendements sont un premier pas vers cette exigence, c'est pourquoi nous les soutenons. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)