Amendement N° 266 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 13 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Avant l'article 25
Les critères de la pénibilité sont liés à :
- l'exposition à des produits toxiques et dangereux (produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, pesticides et produits radioactifs, bruit, températures extrêmes) ;
- le port de charges lourdes ;
- le travail de nuit et les horaires atypiques (le travail posté, le travail en 3 x 8 et 4 x 8, astreintes).
Ces critères sont précisés selon des conditions et modalités définies par décret.
Exposé Sommaire :
La prise en compte de la pénibilité et la souffrance au travail constitue d'abord une question de justice entre classes sociales : les ouvriers vivent aujourd'hui six ans de moins que les cadres et dix ans de moins sans incapacité. Depuis la réforme de 2003, les négociations sur la question de la pénibilité n'ont toujours pas avancé.
Il est aujourd'hui indispensable de reconnaître l'impact des expositions professionnelles à trois facteurs de risque connus pour affecter l'espérance de vie et l'espérance de vie sans incapacité :
. le travail en horaires alternants ou atypiques (travail posté, travail en 3X8, ou en 4X8, astreintes liées aux activités agricoles),
. l'exposition à des produits cancérogènes mutagènes ou reprotoxiques, comme l'amiante, les produits radioactifs, les pesticides,
. les manutentions et le port de charges lourdes.
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