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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendements 358 246

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Je ne dis pas que vous avez eu tort, je dis que vous l'avez fait.

Nous avons réinstallé une fiscalité, puisque la fiscalité des stock-options est quasiment la même que celle de l'impôt sur le revenu selon la durée de détention de l'option. Nous avons organisé les cotisations sociales côté employeurs et côté employés, cotisations qui, dans le projet de recettes du Gouvernement, seront très fortement augmentées.

Ainsi, les stock-options sont quasiment imposées et soumises à cotisations sociales au niveau des salaires. Il faut qu'il y ait une petite différence car ce n'est pas totalement un salaire et que cela concerne non pas uniquement des hauts dirigeants mais aussi des milliers et des milliers de cadres.

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