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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendements 358 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

S'abriter derrière quelques exemples de catégories moyennes qui touchent des retraites chapeau pour protéger des milliardaires, c'est tout de même très petit !

L'amendement n° 358 vise principalement à porter respectivement de 10 à 40 % et de 2,5 à 10 % le taux des contributions patronales et salariales sur les attributions de stock-options et les attributions gratuites d'actions.

Le Gouvernement a annoncé vouloir faire un geste en ce sens et augmenter la taxation des stock-options. C'est un faux-semblant, essentiellement destiné à faire croire que les Français les plus aisés participeront aussi au financement des retraites. Le problème, c'est que les hauts revenus ne contribueront que pour 2 % à peine à ce financement des retraites. De plus, ils continuent de bénéficier du bouclier fiscal et les mesures que vous proposez, qui ne pourront certes rentrer dans le bouclier, ne représenteront que quelques centaines d'euros d'impôt supplémentaires.

Le Premier ministre indiquait jeudi dernier à la télévision que son souci, c'était qu'il reste des hommes et des femmes qui continuent à investir dans notre pays.

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