Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, je ne fais pas une confiance aveugle aux engagements qui sont pris ici, vous comprendrez pourquoi.

L'amendement n° 574 porte non pas sur une niche fiscale, mais sur une niche sociale. Dans le cadre des règles existantes, les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite chapeau relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont exonérées de CSG et de cotisations sociales.

Puisque vous parlez beaucoup de raboter les niches fiscales – je rappelle au passage que le rapporteur général du budget s'est demandé aujourd'hui si le rabot n'était pas devenu une lime à ongles –, nous vous proposons d'assujettir les retraites chapeau à CSG et cotisations sociales. Ce n'est tout de même pas très compliqué et c'est une mesure d'équité et de justice qui permettrait d'améliorer directement le financement de nos retraites.