Intervention de Pierre-Alain Muet

Avant d'aborder cet amendement, qui concerne une taxe sur les profits des banques pour alimenter le fonds de réserve des retraites, je voudrais revenir sur l'ensemble du financement de la réforme des retraites.

Nous avions compris qu'il y avait urgence à régler le problème des retraites parce que la crise avait creusé les déficits. Vous avez choisi de ne le faire que par des mesures démographiques. Nous n'avons cessé de répéter que, si la démographie n'est pas indifférente pour l'équilibre à long terme des retraites, ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui, ce n'est pas même pas celui des quinze prochaines années. Le problème entraîné par l'augmentation de l'espérance de vie a en effet été réglé par la réforme de 2003 qui prolonge la durée de cotisation en fonction de l'évolution de cette donnée.

Au lieu d'accumuler les mesures démographiques, il vaudrait mieux s'attaquer à la vraie question en traitant les causes du déficit. L'emploi, les salaires et, par conséquent, la masse salariale ont augmenté beaucoup moins vite que ne le disaient les prévisions réalisées à l'occasion de la précédente réforme, et c'est à ce moment-là que le déficit a commencé de se creuser. La crise a ensuite fait monter considérablement le chômage – chez nous, en tout cas, car d'autres pays, comme l'Allemagne, ont su traverser cette crise sans accroissement du nombre des demandeurs d'emploi, ce qui prouve qu'il n'y a pas de fatalité du chômage. Quoi qu'il en soit, le déficit se montera à une trentaine de milliards en 2011, alors que les prévisions l'estimaient plutôt en dessous de 10, voire de 5 milliards.

C'est en agissant sur les causes, c'est-à-dire sur l'emploi, qu'il faut traiter cette question, et c'est pourquoi nous préconisons des mesures sur l'emploi. Si le déficit s'est creusé, il faut le combler en recherchant des ressources nouvelles. Tout le monde sait – nous en avons suffisamment débattu dans cet hémicycle – que l'origine de la crise est à la fois une explosion des inégalités, qui s'est vérifiée dans la plupart des pays, et une dérive incontrôlée du secteur financier, qui, au lieu de jouer son rôle dans l'économie, est devenu prédateur.

Il serait logique de profiter de cette réforme pour rétablir la justice et mettre en place des prélèvements sur le secteur financier. Nous proposons une augmentation de 15 points du taux de l'impôt sur les sociétés applicable aux banques. Le groupe SRC n'est pas le seul à avoir proposé cette taxe, à l'occasion des discussions que nous avons eues sur le budget. Nous avons d'abord rappelé que si, quand l'État est intervenu, avec raison, pour sauver les banques, il avait pris des actions de ces banques, il aurait obtenu plus de 5 milliards de plus-values lorsqu'elles ont été redressées.