Intervention de Marisol Touraine

Je défends également notre amendement n° 432 qui va dans le même sens.

Lorsque nous avons évoqué en commission la question des polypensionnés, M. le ministre a répondu qu'il fallait mener une étude plus approfondie, car il n'était pas certain que toutes les personnes concernées soient gagnantes suite aux modifications qui pourraient être apportées : dans la mesure où les règles sont relativement complexes, certains pourraient gagner à la proratisation de leur retraite sur les vingt-cinq meilleures années de travail, mais d'autres non.

En commission, nous avons suggéré que l'on fasse le calcul sur les deux cas de figure de sorte qu'au moment de liquider sa retraite, le salarié puisse opter pour la solution qui lui est la plus favorable. Nous avons eu droit à quelques sourires moqueurs (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) qui signifiaient que proposer des solutions permettant au salarié de faire le choix le plus favorable entravait la voie d'une réforme.

Pourtant, un tel dispositif existe dans d'autres domaines. Ainsi que nous l'avons vu plus tôt, on effectue actuellement deux calculs pour le minimum garanti et on propose au fonctionnaire la solution la plus avantageuse pour lui. Notre droit social met donc déjà en oeuvre cette idée que, dans des situations complexes, lorsqu'on ne peut pas appliquer des règles qui garantissent à tous les mêmes droits de façon homogène, il faut proposer un choix. On ne voit pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas aux polypensionnés.

Nous maintenons donc et nos amendements pour obtenir un rapport – puisque nous n'avons pas d'autre choix – sur les polypensionnés et, au-delà, la proposition d'offrir aux salariés le choix de la solution la plus avantageuse au terme de deux calculs en fonction des règles applicables.