Intervention de Jean-Luc Préel

Il me semble que cet amendement, ainsi que les suivants, doivent tomber ou être retirés, puisqu'ils correspondent à ce que nous avons voté à l'article premier.

Cet amendement concerne en effet les polypensionnés, et ce problème a été réglé par l'article premier, ce que vient de rappeler le secrétaire d'État. En effet, deux problèmes se posaient : celui des sans droits de la fonction publique, que l'on vient de traiter par l'amendement précédent, et celui des polypensionnés, puisqu'aujourd'hui on ne prend pas en compte les vingt-cinq meilleures années. Nous avions demandé à ce qu'elles soient prises en compte ; en commission le Gouvernement nous a expliqué que certains risquaient d'y perdre si l'on appliquait cette règle, et s'est engagé à déposer un rapport avant la fin de l'année 2011. Nous avons souhaité l'avancer au mois d'octobre, pour qu'éventuellement, on puisse adopter les mesures nécessaires pour prendre en compte les meilleures années dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui sera votée à la fin 2011. Je pense qu'il est donc souhaitable de retirer mon amendement, ainsi sans doute que les suivants.

(L'amendement n° 501 est retiré.)