Intervention de Marie-George Buffet

Au cours des débats, monsieur le ministre, vous avez beaucoup utilisé l'argument de la démographie pour justifier vos régressions sociales ; mais ce qui fait mal à notre système de retraites, c'est le chômage, c'est la précarité, ce sont les bas salaires.

Il n'y aura pas de réforme juste si l'emploi, et particulièrement celui des jeunes, n'est pas placé au coeur du dispositif.

Nos amendements ont donc notamment pour objet de valoriser le statut d'apprenti. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure partager la sensibilité du député qui vous interrogeait sur cette question ; mais partager une sensibilité et prendre de réelles mesures, c'est un peu différent. Cela me rappelle qu'en 2009 le président de la République avait dit vouloir faire « le pari de l'apprentissage ». Or force est de constater que la situation des apprentis n'a guère évolué, et ce projet de loi va encore la dégrader : vous tenez un discours de compassion, mais en réalité vous enfoncez un peu plus les individus concernés.

Rien n'a été fait pour améliorer la condition de l'apprenti, et il n'est donc pas étonnant que, selon un rapport du Centre d'étude et de recherche sur les qualifications – organisme dépendant des ministères de l'économie, de l'emploi et de l'éducation – un apprenti sur six abandonne sa formation en cours de route : vous découragez les jeunes de poursuivre dans la voie du travail.

Les cotisations retraite des apprentis sont, je le rappelle, calculées sur la partie professionnelle de leur activité, c'est-à-dire en fonction du temps passé dans l'entreprise et de la rémunération perçue. Les apprentis ne cotisent donc pas quatre trimestres par an ! Il y a pire : un projet de décret projetait d'abaisser le volume horaire sur lequel se fonde le calcul de l'assiette de cotisations de 169 à 151,67 heures. Cette mesure aurait pour effet de faire perdre un à deux semestres de cotisation à 30 % des apprentis !

Demain, que se passera-t-il ? Votre projet de loi pénalise fortement les apprentis : ils seront exclus du dispositif « carrières longues », et donc contraints de travailler au minimum jusqu'à soixante-deux ans, alors que certains commencent leur apprentissage à quinze ou seize ans. Ils doivent donc être considérés comme des travailleurs à part entière.

Pour pallier cette injustice, et dans les limites que nous impose l'article 40 de la Constitution, nous vous soumettons donc des amendements qui garantissent la retraite des apprentis. Le 274 rectifié valorise la rémunération des apprentis, qui est une variable de leur retraite. Quant au 347, il inscrit dans la loi le volume de 169 heures comme base du calcul des cotisations.