Intervention de Valérie Pecresse

Dès lors, de nouvelles élections sont provoquées, comme dans tous les établissements publics. Cela s'appelle la capacité d'un conseil d'administration à refuser une politique.

Ensuite, dans le cas d'un conflit inextricable, d'une situation si trouble que personne ne sait qui est responsable de quoi, le chancelier des universités, qui est recteur, intervient en dernier recours – si un cas abominable se présente – pour assurer la présence de l'État. L'amendement n° 266 , que nous examinerons plus tard, prévoit ainsi que le ministre, en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires, peut provoquer l'élection d'un nouveau président ou bien convoquer de nouvelles élections au conseil d'administration.