Intervention de Georges Tron

Comme l'a très justement rappelé le rapporteur, M. Préel a posé plusieurs fois la question, notamment en commission, et sa constance l'honore. Je maintiens l'avis que j'ai donné en réponse aux amendements de M. Tian et M. Paternotte, en apportant les précisions suivantes. Si les primes sont déjà incluses pour 20 % d'entre elles dans l'assiette de cotisation des fonctionnaires, par le biais du régime additionnel de la fonction publique, ces 20 % couvrent en réalité 80 % de leur montant. Le vrai problème des primes est le maquis qu'elles constituent. Il est très difficile de s'y retrouver. L'élargissement à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière de la prime de fonction et de résultats par le texte sur le dialogue social permettra d'y voir plus clair et d'avancer, plus tard, sous une forme ou sous une autre, vers la convergence.

(L'amendement n° 513 n'est pas adopté.)