Intervention de Jean-Luc Préel

Je souhaite cependant m'exprimer sur son objet. Le Nouveau Centre, comme vous le savez, est très attaché à l'équité. Or notre pays dispose de trente-huit régimes différents, avec des variations sur les taux de cotisation, les bases de référence, les pensions versées. Nous souhaitons aller, comme vous avez dû le comprendre depuis la semaine dernière, vers un régime unique et universel, si possible à points ou, mieux encore, à comptes notionnels.

Même si les taux de remplacement sont aujourd'hui très proches entre le privé et le public, comme vous venez de le rappeler, monsieur le secrétaire d'État, il reste deux différences majeures : le taux de cotisation et la période de référence. Le projet de loi prévoit l'alignement du taux de cotisation en dix ans mais ne change pas la période de référence. Une mesure complémentaire paraît donc nécessaire. Il serait de notre point de vue souhaitable d'aligner progressivement le régime des fonctionnaires, dont la période de référence est basée sur les six derniers mois, sur celui du privé, où elle est basée sur les vingt-cinq meilleures années, afin d'assurer l'équité et la pérennité de notre système par répartition. Cet amendement permet de le faire de façon très progressive, sur douze ans et demi.

Il conviendrait certes – je vous ai entendu, monsieur le secrétaire d'État – d'inclure les primes dans le calcul des pensions. Je sais que cela pose un problème car les primes ne sont pas également réparties entre les différents fonctionnaires, notamment entre ceux de l'éducation nationale et les autres. Il n'en demeure pas moins que l'évolution vers un régime unique et universel permettrait de résoudre bien des problèmes, car ces bases de référence sont mal comprises par nos concitoyens.