Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 23, amendement 360
Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :pour avis. Il s'agit de l'amendement qui inscrit le droit à l'information ; il concerne notamment le public qui est à plus de cinq de l'âge de retraite de son cadre d'emploi.
(L'amendement n° 360 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 23, amendé, est adopté.)
