Intervention de Georges Tron

Je n'en doute pas. C'est très bien, cela ne me gêne pas, et je confirme exactement mes propos sur ce point.

Deuxièmement, à la suite des remarques qui ont été émises par la commission des finances et en particulier par Laurent Hénart, et qui ont d'ailleurs été reprises par plusieurs d'entre-vous, par Mme Billard notamment, nous avons examiné s'il était possible de corriger le dispositif.

L'une des remarques de Laurent Hénart portait sur l'information, qui pouvait sembler insuffisante. Nous avons considéré qu'il fallait accélérer le processus. Laurent Hénart a souhaité que nous le renforcions encore, en déposant l'amendement qu'il va défendre dans quelques instants. Je comprends parfaitement ses remarques.

Troisièmement, nous avons considéré qu'il fallait que ce dispositif ne donne pas le sentiment que se trouvaient remis en cause les plans de fin de carrière de nombre d'agents. C'est pourquoi, au-delà des questions de lisibilité, nous avons décidé d'exclure du dispositif deux catégories d'agents : ceux qui ont déjà dépassé l'âge légal d'ouverture des droits ; ceux qui sont à cinq années de cet âge.

Approximativement, 46 % des agents de la fonction publique de l'État et 43 % des agents de la fonction publique territoriale sont concernés. Je ne peux pas vous donner le chiffre en flux, mais je vous ferai passer l'information si vous le souhaitez.

(L'amendement n° 728 rectifié est adopté.)