Intervention de Roland Muzeau

En juillet dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous répondiez à M. Hénart : « Il est vrai que l'on peut s'attendre à ce que la réforme ait un impact sur le nombre de départs en retraite, mais si on se réfère à ce qui s'est produit en 2003, ces départs supplémentaires sont absorbables. »

Tel était votre propos à l'époque – ce n'est pas vieux, cela date du 20 juillet – et vous refusiez, bien évidemment, de changer quoi que ce soit. Vous auriez été largement capable d'y réfléchir tout seul depuis, mais quelques millions de salariés vous ont aidé à le faire.

En juillet dernier, nous avons examiné cet article 23 qui proposait, d'une part, la suppression du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants ayant quinze ans de service et fixait, d'autre part, des règles de calcul de la pension moins favorables à partir du 1er janvier 2011 – et jusqu'au 31 décembre 2011 pour les parents demandant à bénéficier du dispositif transitoire.

Aux nombreuses critiques de l'opposition sont venues s'ajouter celles de certains membres de la majorité, notamment celles du rapporteur pour avis de la commission des finances qui, il y a quelques instants, a tenté d'amoindrir ses critiques d'alors.

En juillet, M. Hénart insistait sur le caractère « très défavorable » du dispositif transitoire, la décote étant calculée en fonction de l'année où le fonctionnaire atteindra l'âge de 60 ans et non plus celle où le droit à départ anticipé sera acquis.

Pour éviter cette double pénalisation des femmes en raison du niveau assez faible – voire très faible – du niveau des pensions qui, « avec une décote et en l'absence de minimum garanti, va encore baisser », il avait été évoqué « la cristallisation des paramètres appliqués au calcul de la pension à la date où l'assuré remplit les conditions du dispositif ».

Nous avions nous-mêmes traduit cette exigence sous forme d'amendement.

L'amendement n° 728 rectifié du Gouvernement, proposé suite à la forte mobilisation de mardi et des semaines précédentes, et sans doute en anticipation des mouvements à venir le 15 et le 23 septembre, ne résout que très partiellement, pour ne pas dire aucunement, le problème soulevé.

En effet, les conditions de calcul restent inchangées pour les seuls agents qui sont aujourd'hui à cinq ans de l'âge de la retraite : les salariés âgés de 57 ans au moins au 1er janvier 2011.

Pour les autres, le bénéfice de la règle des paramètres applicables à la date où l'agent remplit les conditions du dispositif – trois enfants et quinze années de service – reste remis en cause, avec la conséquence que cela emporte concernant l'exclusion de ces personnes du bénéfice du minimum garanti.

Monsieur le ministre, nous le confirmez-vous ? Si tel est le cas, nous ne voterons bien évidemment pas en faveur de ce qui n'est qu'un simulacre d'avancée.

En outre, nous attendons que vous répondiez à la question que nous avons déjà posée sur le nombre d'agents potentiellement concernés et le coût de cette mesure.