Intervention de Georges Tron

Je veux apporter une précision à Mme Clergeau. Le dispositif comporte trois étapes. Jusqu'au 31 décembre 2010, on sera toujours dans la situation actuelle, à savoir qu'avec quinze ans de service, trois enfants plus deux mois de délai, on pourra partir selon les règles antérieures aux règles générationnelles de 2003. La seconde étape, c'est l'année 2011, durant laquelle le dispositif restera ouvert. Il est vrai qu'il y aura modification des règles puisque la règle générationnelle montera en puissance, mais les agents auront la possibilité de continuer à entrer dans le dispositif. En revanche, à partir du 31 décembre 2011, il y aura fermeture du départ anticipé, comme se ferme l'obturateur de l'appareil photo.

Par ailleurs, rappeler la prise de position des instances européennes sur le dispositif existant n'est pas un argument dilatoire.

Le Conseil d'orientation des retraites et la Commission européenne ont en effet émis des critiques récurrentes à ce sujet, comme je l'ai signalé plusieurs fois.

Je me permets d'attirer votre attention là-dessus, car il s'agit d'éviter la remise en cause « en cascade » de toute une série de bonifications pour enfants, ce qui pourrait entraîner des conséquences très négatives pour nombre d'agents.