Intervention de Jean-Paul Lecoq

Révisez votre copie, mes chers collègues ! Sans plus de respect pour les choix et les projets de vie de milliers de femmes fonctionnaires, mères de famille déjà pénalisées par les congés parentaux et autres temps partiels, le Gouvernement, pressé d'accélérer le mouvement de réduction du nombre de fonctionnaires, a décidé de fermer définitivement au 1er janvier 2012 le droit au départ anticipé. Cela ne manquera pas de dégrader davantage encore la situation des femmes au regard de la retraite. Ce dispositif-couperet, « violent » selon Laurent Hénart, remet en cause brutalement un droit en appliquant le principe générationnel, ce qui conduit à ne plus calculer les droits à prendre en compte l'année où ils sont acquis, mais celle où l'assuré atteint sa soixantième année. Il durcit également les conditions de départ dans le cadre de la période transitoire. Raison de plus pour rejeter cet amendement !

Si la possibilité de partir après 2012 reste ouverte, les conditions financières seront telles, étant donné le mécanisme de décote qui réduira d'environ 30 % la pension, que, pour éviter d'être trop pénalisées, nombre de fonctionnaires seront contraintes de partir avant le 1er juillet 2011. Le risque évident d'un départ massif et précipité de personnels expérimentés, qui désorganiserait le service public, a été dénoncé largement, y compris au sein de votre majorité. Face à un tel risque, le Gouvernement a modifié à la marge sa copie en prévoyant un mécanisme de lissage qui habille un peu mieux la mesure, mais ne change rien au fond. L'extinction totale du dispositif est toujours prévue, et le dispositif transitoire, très défavorable financièrement, demeure inchangé.

C'est pourquoi les députés communistes, républicains et du Parti de gauche maintiennent leur demande de suppression de l'article.