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Intervention de Georges Tron

Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 23, amendement 728

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Je remercie tout particulièrement Laurent Hénart d'avoir proposé le retrait de l'amendement no 281 rectifié car, nous faisant part de ses inquiétudes au mois de juillet, il avait été le premier à souhaiter que l'on corrige le dispositif initial du Gouvernement. Nous avons travaillé ensemble pour essayer de trouver la meilleure formule. La sienne se défendait parfaitement : une montée en puissance d'un dispositif de décote, avec une convergence à terme relativement bref. L'avantage, c'est qu'elle correspondait à l'esprit de la loi ; l'inconvénient, c'est qu'elle était assez peu explicite et aurait manqué de lisibilité pour les agents concernés.

L'amendement du Gouvernement consiste à exonérer des règles nouvelles tous les agents qui seront à cinq ans de l'âge d'ouverture des droits, c'est-à-dire 45, 50 ou 55 ans en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

J'ajoute que le Gouvernement émettra un avis tout à fait favorable à l'amendement sur l'information des agents que Laurent Hénart va présenter au nom de la commission des finances.

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