Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20, amendement 270
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Effectivement, les régimes différentiels sont des régimes supplémentaires à prestations définies, couvrant un champ beaucoup plus large que celui visé par les auteurs de l'amendement, à savoir les retraites-chapeaux des cadres dirigeants. Cela concerne des centaines de milliers de personnes. Chez ARCELOR, par exemple, le régime différentiel s'applique à tout le monde. Cet amendement le supprimerait ; je ne peux pas y être favorable.
Par ailleurs, dans les recettes nouvelles que prévoit le Gouvernement, figure une forte taxation supplémentaire des retraites-chapeaux.
(L'amendement n° 270 n'est pas adopté.)
