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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 20, amendement 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig, rapporteur pour avis :

En fait, nous étudions un texte concernant les retraites, et il s'agissait d'harmoniser à cette occasion un certain nombre de dispositions concernant les conseillers de tribunaux administratifs, sachant qu'en ce qui concerne les magistrats, nous verrons immédiatement après cette loi un projet de loi organique qui modifie l'ordonnance organique de 1958. Il s'agit donc d'une démarche de cohérence.

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