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Intervention de Georges Tron

Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 18, amendement 711

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Monsieur Pinte, je connais l'intérêt que vous portez à ces questions, et je voudrais essayer de vous apporter des éléments de réponse un peu différents de ceux que j'ai déjà eu deux fois l'occasion d'indiquer. Je passe sur le fait qu'aujourd'hui, 92 % des militaires effectuent moins de 15 ans de service, et que de fait, il n'y a pas de raison de les exonérer de la règle générale d'allongement de la durée de service.

J'ajouterai trois remarques rapides : premièrement, les effets vont être extrêmement limités et progressifs, puisque le relèvement va s'étaler sur six années, nous ne sommes pas dans une logique qui aboutit à un effet de seuil trop marqué. Second élément, la professionnalisation actuelle est complètement compatible avec le fait d'avoir des systèmes incitant à rester plus longtemps en durée de service. De ce point de vue, il n'y a pas contradiction entre la politique mise en oeuvre dans le domaine purement militaire et celle qui s'applique en matière de retraite. En troisième lieu, pour répondre directement aux remarques concernant les opérations extérieures, il va de soi qu'il n'y a aucune remise en cause des bonifications et en particulier de celles qui sont appliquées sur les théâtres d'opérations extérieures dans le cadre des exemples que vous avez cités vous-mêmes, l'Afghanistan parmi d'autres. Je voudrais vous rassurer sur ce point, et nous maintenons toute une série de régimes dérogatoires comme le rapporteur l'a rappelé pour permettre d'éviter la perte d'attractivité que vous craignez.

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