Intervention de Georges Tron

Pardonnez-moi si je me répète, mais je voudrais vous donner quelques chiffres qu'il est intéressant d'avoir en tête. Le régime des militaires de la fonction publique ne concerne qu'un tiers des militaires puisque les deux tiers d'entre eux, recrutés sur des contrats de moyenne durée, sont directement reversés au régime général.

Quant à la durée minimale de service pour bénéficier d'une pension à jouissance immédiate, qui passe donc de 15 à 17 ans, 4 à 5 % seulement des effectifs seraient directement concernés par son allongement. Sur cette base, et pour répondre à votre question, on peut donc penser qu'il n'y a pas de risque de déstabilisation de l'organisation des armées.

S'agissant de la seconde question que j'ai évoquée tout à l'heure, il existe des points précis auxquels les militaires sont très attachés et qui ne changent pas : le versement de la pension en jouissance immédiate, qui est exceptionnel puisque le seul dispositif comparable est le dispositif « quinze ans-trois enfants » ; une décote minorée – dix trimestres dans le régime militaire contre vingt trimestres dans le régime général ; la cristallisation des règles à la date à laquelle l'agent a ses 15 ou 25 années de service – ce n'est pas le principe générationnel qui est appliqué, donc c'est là encore un dispositif préférentiel ; l'absence de toute limite en matière de cumul d'une rémunération liée à un emploi et d'une pension de retraite ; enfin, tout ce qui concerne le statut un peu particulier des généraux en seconde section, que vous avez très justement évoqué vous-même. Ce régime demeure donc préférentiel.

(Les amendements identiques nos 162 et 422 ne sont pas adoptés.)

(L'article 16 est adopté.)