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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 9, amendements 156 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 156 et 413 , tendant à supprimer l'article 9, et dont Mme Martine Billard et Mme Marisol Touraine m'indiquent qu'ils sont défendus.

(Les amendements identiques nos 156 et 413 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 9 est adopté.)

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