Intervention de Georges Tron

De fait, l'IRCANTEC va voir petit à petit le nombre de ses cotisants diminuer, tandis que l'AGIRC et l'ARRCO vont voir le leur augmenter. Or en réalité, pour parler simplement, au fur et à mesure que l'IRCANTEC verra diminuer le nombre de ses cotisants – la charge des pensions demeurant la même pour ce qui est du stock des pensions –, il aura de fait besoin d'un coup de pouce, ce que les deux parties ont parfaitement compris.

Deuxièmement, plutôt que d'avoir une solution imposée de façon péremptoire, un protocole d'accord a été conclu entre les organismes. Il vise à faire jouer un processus de compensation.

Troisièmement, au-delà du fait que ce dispositif de compensation correspond à un accord entre les parties, ce qui est plutôt positif parce que l'on n'a pas besoin d'intervenir au niveau gouvernemental, j'attire votre attention sur le point suivant : les règles de l'AGIRC et de l'ARRCO s'imposeront pour la conclusion du protocole financier. Cela signifie en réalité que les intérêts financiers ne seront en aucun cas lésés dans cette opération.