Intervention de Georges Tron
Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 8, amendement 34
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Comme d'habitude, M. Tian pose une question pertinente. Je comprends en effet que l'on puisse s'interroger sur ce dispositif, et que, en particulier – cela m'est arrivé – des électeurs viennent nous demander à quoi il correspond.
Premièrement, on est dans le cadre d'une opération qui change le statut de La Poste, devenue société anonyme. De ce fait, le personnel contractuel qui est embauché change lui aussi de statut et donc son affiliation à un régime de retraite complémentaire n'est plus la même. Par définition, tous ceux qui sont de facto dans le « stock » – passez-moi l'expression, mais elle est communément employée – vont rester affilier au régime précédent, mais ceux du nouveau « flux » iront dans le nouveau régime.
