Intervention de Dominique Tian

Moi aussi je vous salue, monsieur Gremetz. (Sourires.)

Il s'agit ici des conséquences du changement de statut de La Poste, qui a été transformée en société anonyme. Les disparités flagrantes entre le régime des fonctionnaires et celui des salariés du privé se retrouvent au niveau des régimes complémentaires. En effet, les pensions servies par les régimes complémentaires des salariés du privé – AGIRC et ARRCO – sont aujourd'hui, au regard des cotisations versées, beaucoup moins avantageuses que celles servies par l'IRCANTEC, régime de retraite complémentaire des fonctionnaires non titulaires.

Dans ces conditions, la mise à contribution de l'AGIRC-ARRCO pour compenser, pendant un grand nombre d'années, les pertes de recettes de l'IRCANTEC engendrées par la transformation de La Poste en société anonyme est des plus contestables.

Le projet de loi relatif au changement de statut de La Poste ne prévoyait pas que l'AGIRC-ARRCO verserait une soulte. Les discussions entre les gestionnaires des deux régimes ont achoppé sur le versement d'une compensation pour solde de tout compte, ce qui montre bien l'iniquité du dispositif. Je souhaitais donc obtenir du Gouvernement des renseignements sur ce sujet.