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Intervention de Georges Tron

Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 8, amendement 137

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Le Gouvernement est du même avis que la commission. Nous rendons évidemment hommage au travail exceptionnel accompli par les pompiers, qui constituent l'un des corps de la fonction publique que nos concitoyens respectent le plus.

Nous sommes cependant dans une logique d'application du recul de deux ans de la limite d'âge à toutes les catégories de la fonction publique. En ce qui concerne les pompiers, un critère particulier est pris en compte, celui de l'aptitude opérationnelle. Lorsque celle-ci est altérée, il est fait application de procédures spécifiques de reclassement, que je n'évoquerai pas ici. Lorsqu'elle est absente, il est fait application du congé pour difficulté opérationnelle qui, dès 50 ans, peut conduire à ce que les sapeurs-pompiers soient rémunérés tout en restant à leur domicile, car ils ne sont plus en mesure d'exercer leur activité.

En résumé, l'avis est défavorable, mais les dispositifs de reclassement et de congé pour difficulté opérationnelle permettent de répondre aux situations particulières.

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