Intervention de Étienne Pinte

Cet amendement vise à concrétiser la reconnaissance de la Nation vis-à-vis d'une profession particulièrement exposée au danger, comme l'a reconnu à l'article 67 la loi 2004-811. Pour mémoire, trois faits divers récents nous ont rappelé cruellement le tribut payé régulièrement par nos sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. L'exercice de cette profession au-delà de 55 ans posera inévitablement un problème de sécurité pour les intervenants eux-mêmes, ainsi que pour les usagers du service public qui les sollicitent.

Les possibilités d'emplois non opérationnels au sein des SDIS ne permettront pas de couvrir l'ensemble des besoins de la profession compte tenu, notamment, du vieillissement lié à la pyramide des âges. Quant au reclassement dans une autre filière de la fonction publique, il ne peut s'envisager comme une alternative satisfaisante pour deux raisons. Premièrement, l'esprit de corps qui régit cette profession induit un attachement particulier des sapeurs-pompiers à leur filière. Deuxièmement, surtout, la perte du statut de sapeurs-pompiers professionnels entraîne aujourd'hui, de facto, la perte des avantages acquis grâce à une surcotisation supportée par l'agent tout au long de sa carrière – par l'intégration de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension et des bonifications.

L'amendement prévoit donc de maintenir le régime actuel avec un droit au départ à la retraite dès l'âge de 55 ans. Ce qui est dérogatoire par rapport au statut actuel, c'est que la surcotisation permet aujourd'hui aux sapeurs-pompiers de partir à 55 ans, en compensant en quelque sorte les cinq années d'avance dont ils bénéficient. Si l'on maintenait le statut actuel, il est évident que la surcotisation devrait être abondée dans la même proportion, leur permettant toujours de partir à 55 ans grâce à la compensation de sept années d'avance.