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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Discussion des articles, amendements 399 86 169

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Un certain nombre de dispositifs entrent en jeu, si vous avez connu une forme de pénibilité, si vous avez été dans une catégorie active dans la fonction publique… C'est l'histoire de notre système de retraite, c'est notre histoire sociale.

Ces différents dispositifs convergent progressivement. Des décotes commencent ainsi à être appliquées aux catégories actives et aux régimes spéciaux, depuis la réforme de 2007-2008 mise en oeuvre par Xavier Bertrand. Toutefois, cette convergence se fait dans le respect de notre histoire sociale.

Jusqu'à 65 ans, vous avez le choix entre une retraite minorée et le départ. Puis, à 65 ans, cette retraite n'est plus décotée, mais proratisée. Si l'on a prévu une décote, c'est pour inciter les salariés qui n'ont pas suffisamment travaillé à rester plus longtemps en activité. La société vous autorise à partir à la retraite mais, comme vous n'avez pas cotisé un nombre suffisant de trimestres dans le système par répartition, une décote s'applique.

Il faut bien respecter ce délai de plusieurs années qui sépare le moment où l'on a le droit de partir et celui où la décote est supprimée. Sinon, on réduit l'impact de cette dernière, la dépense devient considérable et pèse puissamment sur les actifs. Il est donc très important de conserver cet équilibre.

J'ai bien compris ce qu'a dit Nicole Ameline et, sur le fond, nous devons évidemment poursuivre ce combat. Mais la première des justices, c'est d'équilibrer notre système des retraites. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Si on ne le fait pas, ce sera l'injustice pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 399 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 86 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 169 n'est pas adopté.)

(Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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