Intervention de François Bayrou

L'amendement que j'ai déposé ne fait pas de différence entre les hommes et les femmes. Il est vrai que la discrimination existe. Pour des raisons de principe, je ne me prononce pas sur ce point. Je souhaite simplement revenir sur deux arguments fréquemment avancés et qui me paraissent des lieux communs erronés.

Le premier, monsieur le ministre, c'est lorsque vous affirmez qu'il est normal de faire bouger en même temps les deux bornes d'âge. L'honnêteté nous oblige à reconnaître que, si d'autres pays ont des âges pivots, nous sommes le seul à avoir ces deux bornes. Lorsque la retraite à 60 ans a été votée, en 1982, le besoin a été ressenti de maintenir l'âge de 65 ans pour les personnes ne remplissant pas la condition de 37 années et demi de cotisation ; 65 ans, c'est l'âge de départ à la retraite antérieur à la réforme. Il n'est écrit nulle part qu'il faille faire bouger les deux âges à la fois, a fortiori lorsque cela contrarie la justice.

Je souhaite par ailleurs m'associer aux propos de M. Peiro : d'où vient ce principe selon lequel il faudrait punir les salariés ayant des droits incomplets à la retraite ? Réfléchissons attentivement à ce que cela signifie, en particulier en termes de justice, dans un pays qui a des régimes spéciaux. Certaines personnes partent à la retraite à 50 ans, après 30 années à peine de cotisation. Quant aux membres de notre assemblée et de l'autre, nous savons ce qu'il en est.

Pourquoi considérer que les uns, parce qu'ils ont la chance de bénéficier d'un statut, peuvent avoir des droits incomplets, tandis que les autres, les pauvres gens, sont punis parce qu'ils n'ont pu obtenir des droits complets ? C'est une totale injustice, que nous ne devrions pas supporter. C'est pourquoi mon amendement, ayant identifié l'injustice, propose de la refuser, en maintenant à 65 ans, pour les hommes et les femmes, le droit de partir à la retraite avec des droits incomplets en touchant des pensions proportionnelles aux cotisations.