Intervention de Nicole Ameline

Cet amendement, comme celui de Chantal Brunel, vise à répondre aux discriminations persistantes dont sont victimes les femmes dans notre pays, très objectivement, comme partout dans le monde. Il me semble qu'il faut approfondir ce dossier dans un sens positif.

Je m'interroge à cet égard sur l'opportunité de prévoir une mesure spéciale temporaire dans le dispositif. Les femmes ne seront durablement pas en mesure d'avoir une carrière professionnelle égale à celle des hommes, pour des raisons que nous connaissons ; ce n'est pas la responsabilité des uns ou des autres, mais le système, l'environnement social, les conditions de travail, qui ne permettent pas un équilibre des carrières. Je considère donc le concept, issu du droit international, de mesure spéciale temporaire, qui vise à rééquilibrer des situations inégales, d'après le principe d'équité. Ne pourrait-on prévoir une disposition spécifique aux femmes et limitée dans le temps ?

Ce serait un signal très fort. Je comprends bien que la question des retraites ne réglera pas celle des parcours professionnels, mais elle ne doit pas en tout cas l'aggraver. Je suis persuadée que nous pourrions trouver dans le droit international l'instrument juridique, contesté tout à l'heure, en mesure de faire avancer cette nécessaire égalité.

Je le dis avec une certaine gravité car cette situation ne mérite pas les exagérations, les outrances ou les commentaires déplacés ; elle appelle beaucoup d'humilité et de solennité. Je vous demande, monsieur le ministre, de réfléchir à la possibilité d'une mesure temporaire spéciale. (Applaudissements sur divers bancs.)