Intervention de Jean Bardet

Il est aussi vrai que des avancées ont déjà été faites en leur faveur, ce dont je me félicite. Mais je crois que cet article devrait pouvoir être amélioré. J'ai entendu les propos du ministre et ceux du rapporteur et, dans l'immédiat, je ne voterai pas les amendements de suppression, car cet article représente un des piliers de la loi. Toutefois, je le répète, je souhaiterais, monsieur le ministre, que ce dispositif soit amélioré, lors de son examen par le Sénat, en tenant peut-être compte des situations individuelles.