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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Le Premier ministre avait parlé de 2010, effectivement.

Certes, prendre des mesures en faveur des femmes dans le domaine des retraites ne réglerait pas ce problème. Mais cela donnerait un coup de pouce aux femmes qui ont beaucoup de mal à concilier vie professionnelle et vie familiale.

D'autre part, tous les rapports montrent que les mères de deux enfants ou plus ont une retraite inférieure de 25 % à celle des femmes qui n'ont pas d'enfants. Alors que l'ensemble des femmes ont déjà une retraite inférieure de 40 % à celle des hommes, voyez ce que cela signifie.

Il est vrai, monsieur le ministre, que le problème se situe dans l'entreprise, dont trop souvent les dirigeants considèrent qu'une femme qui a des enfants est moins motivée, moins disponible, moins impliquée. Hélas, pour les femmes cadres s'applique toujours le système anywhere any time. Bien sûr, les femmes ont une majoration de la durée d'assurance pour les enfants ; mais le nombre de trimestres n'est pas le seul critère à retenir. Il y a également le niveau des pensions.

J'ai déposé un amendement sur cet article qui vise à maintenir 65 ans comme date de perception de la retraite à taux plein pour les mères qui ont donné deux enfants ou plus à notre pays. Je mesure la difficulté que son application présente. Mais il n'est pas en contradiction avec la réglementation européenne dans la mesure où, entre une femme qui a deux enfants et une femme qui n'en a pas, il y a déjà discrimination dans le niveau de rémunération et de retraite.

Je signale que M. Vanneste, qui a dû s'absenter, a déposé un amendement qui maintient l'âge d'attribution de la retraite à taux plein à 65 ans pour les mères de trois enfants.

Je sais, monsieur le ministre, que vous allez m'opposer le coût d'une telle mesure. Mais peut-on connaître les chiffres ? Vous me direz aussi que cela équivaut à ouvrir une brèche : après les mères de famille, quelle autre catégorie ?

Mais je me permets de faire remarquer que, dans le service public, et c'est très bien, les femmes qui ont trois enfants et quinze ans d'activité peuvent partir avec une retraite sans décote. De plus, les femmes qui travaillent dans le secteur privé ont l'angoisse de perdre leur travail dans une compétition mondiale difficile, alors que celles qui travaillent dans le secteur public ont, heureusement, la garantie de l'emploi.

Comme l'a dit le Président de la République au congrès de Versailles, une réforme juste suppose de donner plus à ceux qui ont moins. C'est dans la droite ligne de cet engagement que je présente sur cet article un amendement qui tend à exonérer du report de 65 à 67 ans les mères de deux enfants ou plus qui, par ailleurs, font la fierté de notre pays.

Monsieur le ministre, j'ai conscience que cela suppose de revenir sur une mesure fondamentale de votre réforme. Mais je ne peux m'empêcher de penser qu'un tel geste serait un symbole fort pour les femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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