Intervention de Alain Vidalies

C'est l'application de ce que vous nous demandez de voter.

Il est extraordinaire, voire extravagant, de vous entendre dire – la perspective des élections cantonales y est peut-être pour quelque chose – que des gens vont se trouver dans une impasse. Le Gouvernement a dit qu'il allait réfléchir, M. Soubie réfléchit toujours, donc nous n'avons pas de réponse.

Mais, monsieur le ministre, je voudrais revenir sur une question que je vous ai déjà posée plusieurs fois et à laquelle vous avez fini par me dire que vous alliez réfléchir. Elle porte sur la situation de 50 000 à 80 000 personnes, vous êtes le seul à connaître exactement le chiffre, qui ont quitté leur entreprise il y a deux ou trois ans, à la suite de licenciements économiques ou dans le cadre des ruptures conventionnelles par exemple, et pour qui un projet de sortie de crise prévoyait la prise en compte de la période maximale d'indemnisation par l'UNEDIC, parfois relayée par les entreprises, pour faire la soudure avec la retraite à 60 ans. Que va-t-il se passer pour elles ? Si on applique votre texte, elles vont se trouver pendant quatre mois, huit mois, un an, voire deux ans, sans ressources. Je connais un cadre de la caisse d'épargne dans ce cas, il va se retrouver quatre ou huit mois sans rien parce que la convention avait été signée au mois de janvier.

Certes, vous m'avez répondu que vous alliez réfléchir à la question, mais il ne s'agit pas seulement de proposer l'AER, il s'agit de respecter, alors qu'un engagement public a été pris, les droits de ces personnes.

Nous discutons sans savoir ce que vont faire les responsables pour les retraites complémentaires, ce qui n'est quand même pas rien, et les partenaires sociaux pour l'indemnisation du chômage, sans savoir ce qu'il va être possible de faire pour l'AER. Alors, évidemment, devant l'impasse, on en arrive à cet amendement dans lequel on se demande s'il ne serait pas prudent de suspendre la loi pour les premières personnes qui sont concernées. À mon avis, vous auriez mieux fait d'y réfléchir avant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)